6 octobre 2022Adopté
n°226l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
100 pour0 abst.0 contre
6 octobre 2022Adopté
n°225l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
135 pour30 abst.2 contre
6 octobre 2022Rejeté
n°224l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
36 pour4 abst.138 contre
5 octobre 2022Adopté
n°223l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
200 pour48 abst.5 contre
5 octobre 2022Rejeté
n°222l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
66 pour9 abst.134 contre
5 octobre 2022Adopté
n°221l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
147 pour69 abst.55 contre
5 octobre 2022Rejeté
n°220l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
49 pour1 abst.127 contre
5 octobre 2022Adopté
n°219l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
163 pour2 abst.36 contre
5 octobre 2022Rejeté
n°218l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
98 pour1 abst.127 contre
5 octobre 2022Adopté
n°217l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
110 pour42 abst.55 contre
5 octobre 2022Rejeté
n°216l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
69 pour47 abst.142 contre
5 octobre 2022Rejeté
n°215l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
118 pour0 abst.150 contre
5 octobre 2022Rejeté
n°214l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
120 pour2 abst.127 contre
5 octobre 2022Rejeté
n°213l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
55 pour4 abst.136 contre
5 octobre 2022Rejeté
n°212l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
53 pour3 abst.164 contre
5 octobre 2022Rejeté
n°211l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
54 pour4 abst.162 contre
5 octobre 2022Rejeté
n°210l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
100 pour3 abst.208 contre
5 octobre 2022Adopté
n°209l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
219 pour3 abst.68 contre
4 octobre 2022Adopté
n°208l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
203 pour9 abst.165 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°207l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
72 pour23 abst.207 contre