3 août 2022Adopté
n°186l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
395 pour36 abst.112 contre
3 août 2022Rejeté
n°185la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
76 pour15 abst.290 contre
2 août 2022Adopté
n°184l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
209 pour53 abst.46 contre
28 juillet 2022Adopté
n°183l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
68 pour37 abst.0 contre
27 juillet 2022Adopté
n°182l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
175 pour6 abst.23 contre
27 juillet 2022Adopté
n°181Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
Finances
153 pour3 abst.130 contre
26 juillet 2022Adopté
n°180l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
293 pour16 abst.146 contre
26 juillet 2022Adopté
n°179l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
226 pour64 abst.55 contre
26 juillet 2022Adopté
n°178l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
219 pour7 abst.138 contre
26 juillet 2022Adopté
n°177l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
224 pour3 abst.121 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°176l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
87 pour18 abst.218 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°175l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
90 pour18 abst.229 contre
26 juillet 2022Adopté
n°174l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
182 pour7 abst.174 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°173l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
97 pour9 abst.239 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°172l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
93 pour25 abst.216 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°171l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
90 pour19 abst.232 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°170l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
96 pour9 abst.268 contre
26 juillet 2022Adopté
n°169l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
237 pour15 abst.182 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°168l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
90 pour66 abst.217 contre
26 juillet 2022Rejeté
n°167l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
89 pour70 abst.207 contre