20 juillet 2022Rejeté
n°46l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
79 pour0 abst.338 contre
20 juillet 2022Adopté
n°45l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
296 pour103 abst.2 contre
20 juillet 2022Rejeté
n°44l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
121 pour3 abst.255 contre
20 juillet 2022Rejeté
n°43l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
121 pour4 abst.257 contre
20 juillet 2022Rejeté
n°42l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
108 pour0 abst.269 contre
20 juillet 2022Rejeté
n°41l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
102 pour1 abst.269 contre
20 juillet 2022Rejeté
n°40l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
98 pour1 abst.274 contre
20 juillet 2022Rejeté
n°39l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
79 pour39 abst.139 contre
20 juillet 2022Rejeté
n°38l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
181 pour3 abst.183 contre
20 juillet 2022Rejeté
n°37l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
112 pour76 abst.184 contre
20 juillet 2022Adopté
n°36l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
288 pour87 abst.19 contre
19 juillet 2022Adopté
n°35l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
288 pour5 abst.90 contre
19 juillet 2022Rejeté
n°34l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
85 pour5 abst.301 contre
19 juillet 2022Adopté
n°33l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
237 pour19 abst.50 contre
19 juillet 2022Adopté
n°32l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
327 pour1 abst.119 contre
19 juillet 2022Adopté
n°31l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
398 pour31 abst.21 contre
19 juillet 2022Rejeté
n°30l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
86 pour11 abst.223 contre
19 juillet 2022Rejeté
n°29l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
78 pour9 abst.218 contre
19 juillet 2022Rejeté
n°28l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
79 pour2 abst.234 contre
18 juillet 2022Rejeté
n°27l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
97 pour1 abst.248 contre