Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi — Qui Vote Quoi

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6 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

28 pour0 abst.97 contre

6 mars 2024Adopté

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

82 pour1 abst.27 contre

6 mars 2024Adopté

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

58 pour0 abst.33 contre

6 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

25 pour0 abst.91 contre

6 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

27 pour1 abst.84 contre

6 mars 2024Adopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

71 pour2 abst.46 contre

6 mars 2024Adopté

l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

95 pour0 abst.27 contre

6 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

41 pour1 abst.74 contre

6 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

31 pour1 abst.69 contre

6 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

30 pour1 abst.72 contre

6 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

44 pour7 abst.45 contre

6 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

30 pour0 abst.80 contre

6 mars 2024Adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

77 pour3 abst.39 contre

6 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

34 pour6 abst.75 contre

5 mars 2024Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

113 pour0 abst.0 contre

5 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

44 pour3 abst.66 contre

5 mars 2024Adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

103 pour0 abst.0 contre

5 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

32 pour6 abst.73 contre

5 mars 2024Adopté

l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

129 pour82 abst.0 contre

5 mars 2024Rejeté

l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

51 pour3 abst.134 contre

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