4 juin 2024Rejeté
n°4045l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
42 pour13 abst.77 contre
4 juin 2024Rejeté
n°4044l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
32 pour12 abst.118 contre
4 juin 2024Rejeté
n°4043l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
33 pour13 abst.121 contre
4 juin 2024Rejeté
n°4042l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
35 pour22 abst.108 contre
4 juin 2024Rejeté
n°4041l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
44 pour6 abst.119 contre
4 juin 2024Rejeté
n°4040l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
41 pour9 abst.114 contre
4 juin 2024Rejeté
n°4039l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
15 pour31 abst.76 contre
4 juin 2024Rejeté
n°4038l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
51 pour7 abst.91 contre
4 juin 2024Rejeté
n°4037l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
50 pour7 abst.92 contre
4 juin 2024Rejeté
n°4036l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
54 pour9 abst.89 contre
4 juin 2024Rejeté
n°4035l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
52 pour9 abst.97 contre
4 juin 2024Rejeté
n°4034l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
63 pour12 abst.160 contre
3 juin 2024Rejeté
n°4033l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
64 pour6 abst.104 contre
3 juin 2024Rejeté
n°4032l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
63 pour8 abst.102 contre
3 juin 2024Rejeté
n°4031l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
73 pour7 abst.96 contre
3 juin 2024Rejeté
n°4030l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
66 pour9 abst.100 contre
3 juin 2024Rejeté
n°4029l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
63 pour10 abst.106 contre
3 juin 2024Rejeté
n°4028l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
51 pour6 abst.96 contre
3 juin 2024Rejeté
n°4027l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
50 pour7 abst.94 contre
3 juin 2024Rejeté
n°4026l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
64 pour7 abst.90 contre