3 novembre 2023Rejeté
n°2866l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
23 pour0 abst.45 contre
3 novembre 2023Rejeté
n°2865l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
12 pour1 abst.47 contre
3 novembre 2023Rejeté
n°2864l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
17 pour1 abst.43 contre
3 novembre 2023Rejeté
n°2863l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
19 pour2 abst.42 contre
3 novembre 2023Adopté
n°2862l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
47 pour6 abst.0 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2861l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
9 pour2 abst.36 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2860l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
9 pour2 abst.38 contre
2 novembre 2023Adopté
n°2859les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
35 pour19 abst.8 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2858l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
11 pour1 abst.34 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2857l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
10 pour0 abst.46 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2856l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
10 pour0 abst.45 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2855l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
26 pour1 abst.31 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2854l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
12 pour0 abst.45 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2853l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
12 pour0 abst.44 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2852l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
9 pour10 abst.42 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2851l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
18 pour0 abst.60 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2850l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
17 pour1 abst.59 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2849l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
15 pour1 abst.37 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2848l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
19 pour1 abst.49 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2847l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
19 pour2 abst.48 contre