5 octobre 2023Rejeté
n°2666l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
20 pour1 abst.48 contre
5 octobre 2023Adopté
n°2665l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
66 pour27 abst.18 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2664l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
44 pour0 abst.59 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2663le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
44 pour0 abst.60 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2662l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
48 pour1 abst.49 contre
5 octobre 2023Adopté
n°2661l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
88 pour11 abst.3 contre
5 octobre 2023Adopté
n°2660l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
37 pour2 abst.30 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2659l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
25 pour1 abst.36 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2658l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
12 pour7 abst.25 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2657l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
21 pour2 abst.34 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2656l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
22 pour1 abst.34 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2655l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
14 pour1 abst.34 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2654l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
15 pour0 abst.34 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2653l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
14 pour1 abst.34 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2652l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
24 pour1 abst.61 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2651l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
55 pour0 abst.61 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2650l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
52 pour0 abst.60 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2649l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
60 pour0 abst.71 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2648l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
57 pour1 abst.70 contre
4 octobre 2023Rejeté
n°2647l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
56 pour0 abst.98 contre