25 septembre 2023Rejeté
n°2526l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
56 pour1 abst.87 contre
25 septembre 2023Rejeté
n°2525l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
58 pour0 abst.92 contre
25 septembre 2023Rejeté
n°2524l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
73 pour0 abst.83 contre
25 septembre 2023Rejeté
n°2523l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
68 pour0 abst.75 contre
25 septembre 2023Rejeté
n°2522l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
39 pour0 abst.65 contre
25 septembre 2023Rejeté
n°2521l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
41 pour0 abst.62 contre
25 septembre 2023Rejeté
n°2520la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
62 pour19 abst.148 contre
21 juillet 2023Adopté
n°2519L'industrie verte
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
217 pour18 abst.75 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2518l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
26 pour5 abst.75 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2517l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
38 pour0 abst.121 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2516l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
37 pour0 abst.123 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2515l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
8 pour50 abst.92 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2514l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
34 pour3 abst.73 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2513l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
23 pour0 abst.82 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2512l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
32 pour0 abst.79 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2511l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
34 pour13 abst.68 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2510l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
33 pour14 abst.69 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2509l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
31 pour0 abst.85 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2508l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
33 pour22 abst.68 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2507l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
30 pour0 abst.87 contre