21 juillet 2023
l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
31P102C0A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
53P77C1A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
27P102C2A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
25P78C24A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
29P66C27A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
30P69C27A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
42P74C3A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
21P71C2A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
63P75C0A1NV
21 juillet 2023
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
22P62C6A1NV
21 juillet 2023
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
27P60C26A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
30P84C0A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
27P86C0A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
28P91C0A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Adopté
100P2C3A1NV
21 juillet 2023
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Adopté
73P25C9A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
25P79C3A1NV
21 juillet 2023
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Adopté
80P23C3A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
21P76C3A1NV
21 juillet 2023
l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
5P67C16A1NV