21 juillet 2023Rejeté
n°2506l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
31 pour0 abst.102 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2505l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
53 pour1 abst.77 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2504l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
27 pour2 abst.102 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2503l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
25 pour24 abst.78 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2502l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
29 pour27 abst.66 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2501l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
30 pour27 abst.69 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2500l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
42 pour3 abst.74 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2499l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 pour2 abst.71 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2498l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
63 pour0 abst.75 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2497l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
22 pour6 abst.62 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2496l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
27 pour26 abst.60 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2495l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
30 pour0 abst.84 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2494l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
27 pour0 abst.86 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2493l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
28 pour0 abst.91 contre
21 juillet 2023Adopté
n°2492l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
100 pour3 abst.2 contre
21 juillet 2023Adopté
n°2491l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
73 pour9 abst.25 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2490l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
25 pour3 abst.79 contre
21 juillet 2023Adopté
n°2489l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
80 pour3 abst.23 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2488l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 pour3 abst.76 contre
21 juillet 2023Rejeté
n°2487l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
5 pour16 abst.67 contre