15 janvier 2026Adopté
n°5049l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
53 pour58 abst.13 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5048l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour11 abst.8 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5047l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour1 abst.15 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5046l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour3 abst.1 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5045l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
22 pour1 abst.70 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5044l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
18 pour33 abst.30 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5043l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour5 abst.18 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5042l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour1 abst.123 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5041l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour0 abst.123 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5040l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
90 pour25 abst.13 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5039l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour0 abst.111 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5038l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour66 abst.29 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5037l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
83 pour23 abst.33 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5036l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour61 abst.34 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5035l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
101 pour14 abst.25 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5034l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
92 pour0 abst.46 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5033l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour3 abst.99 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5032l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour2 abst.42 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5031l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour4 abst.51 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5030l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour5 abst.93 contre