9 décembre 2025
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Rejeté
111P322C15A1NV
9 décembre 2025
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
353P1C115A1NV
9 décembre 2025
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
259P64C147A1NV
8 décembre 2025
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
109P0C22A1NV
8 décembre 2025
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
116P0C1A2NV
8 décembre 2025
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
116P1C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
116P0C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
97P19C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
115P0C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
116P0C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
114P0C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
94P18C0A2NV
8 décembre 2025
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Rejeté
18P89C4A2NV
8 décembre 2025
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
94P22C1A2NV
8 décembre 2025
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Rejeté
22P88C5A2NV
8 décembre 2025
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
94P0C16A2NV
8 décembre 2025
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
108P0C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
107P0C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
109P0C0A2NV
8 décembre 2025
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Adopté
107P0C0A2NV