3 décembre 2025Rejeté
n°4489l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour3 abst.118 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4488l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
109 pour7 abst.100 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4487l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour9 abst.138 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4486l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
73 pour3 abst.177 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4485l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
132 pour47 abst.70 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4484l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour16 abst.106 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4483l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
99 pour2 abst.180 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4482l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
147 pour5 abst.70 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4481l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
133 pour26 abst.54 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4480l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour64 abst.83 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4479l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour58 abst.94 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4478l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
74 pour57 abst.90 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4477l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour12 abst.130 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4476l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
148 pour2 abst.91 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4475l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
168 pour13 abst.73 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4474l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
168 pour13 abst.65 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4473l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
182 pour20 abst.37 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4472l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
255 pour1 abst.1 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4471l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
213 pour7 abst.34 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4470l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
122 pour1 abst.123 contre