20 novembre 2025Adopté
n°4069l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour82 abst.30 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4068l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour6 abst.121 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4067l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour5 abst.33 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4066l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour29 abst.57 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4065l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
128 pour52 abst.22 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4064l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
141 pour15 abst.47 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4063l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
142 pour9 abst.67 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4062l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour92 abst.62 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4061le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour2 abst.132 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4060l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour4 abst.131 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4059l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour105 abst.66 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4058l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour96 abst.68 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4057l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour25 abst.99 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4056l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour7 abst.97 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4055l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
176 pour2 abst.0 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4054l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour71 abst.2 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4053l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour14 abst.132 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4052l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour99 abst.64 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4051l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour36 abst.37 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4050l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour8 abst.113 contre