19 novembre 2025Rejeté
n°3969l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour5 abst.136 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3968l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
111 pour2 abst.120 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3967l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour3 abst.117 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3966l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour4 abst.154 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3965l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour1 abst.156 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3964l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour68 abst.62 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3963l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour9 abst.128 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3962l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour10 abst.85 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3961l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
142 pour13 abst.84 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3960l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour11 abst.104 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3959l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour4 abst.113 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3958l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour2 abst.154 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3957l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour8 abst.125 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3956l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour10 abst.194 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3955l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour6 abst.154 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3954l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour4 abst.135 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3953l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
49 pour26 abst.157 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3952l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour2 abst.132 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3951l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour4 abst.166 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3950l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
124 pour10 abst.116 contre