18 novembre 2025
l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Rejeté
26P63C133A2NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté
177P10C31A2NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Rejeté
67P69C74A2NV
18 novembre 2025
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté
90P12C111A2NV
18 novembre 2025
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté
91P11C108A2NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Rejeté
82P110C9A2NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté
90P0C101A2NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Rejeté
81P96C9A2NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Rejeté
89P97C5A2NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté
183P40C10A2NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Rejeté
105P118C11A2NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Rejeté
104P116C10A2NV
18 novembre 2025
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté
173P1C53A2NV
18 novembre 2025
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté
232P0C1A2NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté
227P2C3A2NV
18 novembre 2025
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté
141P80C3A2NV
18 novembre 2025
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Rejeté
105P114C6A2NV
18 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Adopté
104P74C31A2NV
17 novembre 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Rejeté
47P169C88A2NV
17 novembre 2025
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
43P121C14A2NV