14 novembre 2025Adopté
n°3769l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour7 abst.73 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3768l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour9 abst.51 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3767le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
138 pour5 abst.70 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3766l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
136 pour7 abst.62 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3765l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour18 abst.136 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3764l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
211 pour3 abst.0 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3763l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour0 abst.118 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3762l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour82 abst.53 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3761l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour23 abst.76 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3760l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
129 pour2 abst.66 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3759l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
155 pour2 abst.25 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3758l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
206 pour0 abst.0 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3757le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
205 pour0 abst.0 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3756l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour5 abst.124 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3755l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
54 pour4 abst.112 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3754l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
54 pour58 abst.52 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3753l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour69 abst.42 contre
14 novembre 2025Adopté
n°3752l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
143 pour4 abst.16 contre
14 novembre 2025Rejeté
n°3751l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
44 pour54 abst.47 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3750l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
210 pour1 abst.0 contre