13 novembre 2025Rejeté
n°3729l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour2 abst.162 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3728l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour3 abst.157 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3727l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour5 abst.164 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3726l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour7 abst.165 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3725l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour4 abst.163 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3724l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour2 abst.170 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3723l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour1 abst.148 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3722l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
178 pour1 abst.155 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3721l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour0 abst.279 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3720le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour7 abst.178 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3719l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
37 pour1 abst.262 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3718l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour0 abst.270 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3717l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
144 pour4 abst.170 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3716le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour2 abst.176 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3715l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
43 pour103 abst.180 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3714le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour11 abst.180 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3713l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
139 pour2 abst.181 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3712le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
112 pour9 abst.183 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3711l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
147 pour4 abst.188 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3710l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour9 abst.164 contre