13 novembre 2025Rejeté
n°3709l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour50 abst.176 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3708l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour22 abst.166 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3707l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
200 pour17 abst.58 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3706l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
228 pour46 abst.1 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3705l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour92 abst.78 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3704le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour31 abst.123 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3703l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour1 abst.152 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3702l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
203 pour0 abst.22 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3701l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
131 pour1 abst.97 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3700l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour1 abst.143 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3699l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
163 pour2 abst.75 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3698l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour1 abst.126 contre
13 novembre 2025Rejeté
n°3697l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour4 abst.126 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3696l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour12 abst.43 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3695l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
242 pour6 abst.1 contre
13 novembre 2025Adopté
n°3694l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
213 pour3 abst.17 contre
12 novembre 2025Adopté
n°3693l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
339 pour0 abst.1 contre
12 novembre 2025Adopté
n°3692le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
341 pour0 abst.0 contre
12 novembre 2025Rejeté
n°3691l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
174 pour0 abst.189 contre
12 novembre 2025Adopté
n°3690l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
288 pour12 abst.15 contre