12 novembre 2025Rejeté
n°3689l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour6 abst.215 contre
12 novembre 2025Rejeté
n°3688l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
123 pour6 abst.128 contre
12 novembre 2025Rejeté
n°3687l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
74 pour5 abst.110 contre
12 novembre 2025Rejeté
n°3686l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
68 pour3 abst.147 contre
12 novembre 2025Adopté
n°3685l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
308 pour7 abst.99 contre
12 novembre 2025Adopté
n°3684l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
255 pour104 abst.146 contre
12 novembre 2025Adopté
n°3683l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
250 pour111 abst.108 contre
12 novembre 2025Adopté
n°3682le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
414 pour45 abst.11 contre
12 novembre 2025Rejeté
n°3681le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
102 pour257 abst.107 contre
12 novembre 2025Rejeté
n°3680l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
70 pour158 abst.266 contre
12 novembre 2025Adopté
n°3679l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
391 pour0 abst.0 contre
12 novembre 2025Adopté
n°3678l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
386 pour0 abst.0 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3677l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
56 pour90 abst.41 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3676l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
69 pour9 abst.83 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3675l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
103 pour20 abst.75 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3674l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
10 pour2 abst.182 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3673l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2 pour4 abst.178 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3672l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 pour3 abst.192 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3671l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
41 pour7 abst.134 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3670l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
97 pour5 abst.97 contre