8 novembre 2025Rejeté
n°3560l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
37 pour3 abst.120 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3559l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
202 pour0 abst.4 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3558l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
32 pour4 abst.168 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3557l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
35 pour8 abst.166 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3556l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
83 pour4 abst.119 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3555l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
19 pour1 abst.44 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3554l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
42 pour2 abst.106 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3553l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
21 pour23 abst.117 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3552l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
59 pour1 abst.99 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3551l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
34 pour35 abst.123 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3550l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour8 abst.131 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3549le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
69 pour28 abst.123 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3548l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
57 pour7 abst.169 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3547l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
102 pour1 abst.118 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3546l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
74 pour32 abst.107 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3545l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
80 pour30 abst.106 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3544l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour29 abst.93 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3543l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
72 pour34 abst.103 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3542le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
44 pour43 abst.124 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3541l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
76 pour1 abst.101 contre