7 novembre 2025Rejeté
n°3520l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
51 pour33 abst.129 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3519l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
90 pour10 abst.102 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3518l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
77 pour2 abst.140 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3517l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
43 pour88 abst.91 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3516l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour11 abst.128 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3515l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour29 abst.68 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3514l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
62 pour5 abst.114 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3513l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
123 pour11 abst.30 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3512l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
36 pour55 abst.35 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3511l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
94 pour3 abst.87 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3510l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
84 pour6 abst.103 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3509l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
232 pour4 abst.3 contre
7 novembre 2025Adopté
n°3508l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
216 pour28 abst.1 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3507l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour3 abst.131 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3506l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
93 pour5 abst.135 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3505l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour12 abst.162 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3504l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
64 pour0 abst.127 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3503l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
75 pour5 abst.117 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3502l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
50 pour3 abst.137 contre
7 novembre 2025Rejeté
n°3501l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
48 pour0 abst.103 contre