6 novembre 2025Rejeté
n°3440l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
75 pour2 abst.132 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3439l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
63 pour3 abst.129 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3438l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
73 pour2 abst.116 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3437l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
37 pour17 abst.70 contre
6 novembre 2025Rejeté
n°3436l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
13 pour9 abst.49 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3435l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
47 pour13 abst.196 contre
5 novembre 2025Adopté
n°3434l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
236 pour15 abst.64 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3433l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
105 pour6 abst.225 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3432l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
99 pour6 abst.231 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3431l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
121 pour1 abst.229 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3430l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
131 pour1 abst.219 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3429l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
131 pour2 abst.218 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3428l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
68 pour4 abst.274 contre
5 novembre 2025Adopté
n°3427l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
168 pour18 abst.140 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3426l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
77 pour16 abst.215 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3425l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
118 pour1 abst.186 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3424l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
108 pour1 abst.169 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3423l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
103 pour22 abst.148 contre
5 novembre 2025Adopté
n°3422l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
234 pour11 abst.61 contre
5 novembre 2025Rejeté
n°3421l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
94 pour14 abst.129 contre