3 novembre 2025Rejeté
n°3360l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour2 abst.148 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3359l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour1 abst.154 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3358l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour1 abst.153 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3357l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour1 abst.155 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3356l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
49 pour14 abst.184 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3355l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour2 abst.134 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3354l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour1 abst.138 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3353l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour1 abst.137 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3352l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour1 abst.165 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3351l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour7 abst.110 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3350l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour0 abst.170 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3349l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour1 abst.172 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3348l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour0 abst.170 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3347l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour5 abst.168 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3346l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour0 abst.168 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3345l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
52 pour9 abst.166 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3344l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
49 pour12 abst.169 contre
3 novembre 2025Adopté
n°3343l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour8 abst.64 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3342l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour0 abst.129 contre
3 novembre 2025Rejeté
n°3341l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour8 abst.125 contre