31 octobre 2025Rejeté
n°3300l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
172 pour6 abst.228 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3299l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
168 pour5 abst.231 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3298l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour61 abst.235 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3297l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
167 pour4 abst.233 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3296l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
168 pour3 abst.232 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3295l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
173 pour2 abst.233 contre
31 octobre 2025Adopté
n°3294l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
224 pour168 abst.10 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3293l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour91 abst.143 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3292l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour1 abst.260 contre
31 octobre 2025Adopté
n°3291l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
129 pour4 abst.82 contre
31 octobre 2025Adopté
n°3290l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
207 pour3 abst.185 contre
31 octobre 2025Adopté
n°3289le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
210 pour3 abst.186 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3288l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour2 abst.255 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3287l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
123 pour37 abst.160 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3286l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour1 abst.214 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3285l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour2 abst.210 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3284l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour2 abst.212 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3283l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour5 abst.236 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3282l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 pour69 abst.241 contre
31 octobre 2025Rejeté
n°3281l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
147 pour0 abst.207 contre