27 octobre 2025
l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
145P181C1A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
94P151C2A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
64P159C3A15NV
27 octobre 2025
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
204P142C25A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
103P272C2A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
196P149C13A15NV
27 octobre 2025
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
157P218C3A15NV
27 octobre 2025
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
156P221C3A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
180P195C3A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
13P358C8A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
155P225C1A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
155P223C1A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
163P214C2A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
154P220C3A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
118P218C4A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
97P218C11A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
152P218C1A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
149P218C1A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
122P152C1A15NV
27 octobre 2025
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
118P160C2A15NV