25 octobre 2025
l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
141P182C2A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
92P210C24A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
87P172C21A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
111P142C28A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
166P3C108A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
183P159C4A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
82P208C31A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
98P100C38A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
76P124C107A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
82P128C38A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
142P123C19A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
207P96C8A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
152P156C4A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
82P186C46A15NV
25 octobre 2025
l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
183P37C46A15NV
24 octobre 2025
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
64P160C65A14NV
24 octobre 2025
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
28P241C40A14NV
24 octobre 2025
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
152P180C7A13NV
24 octobre 2025
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
131P132C62A14NV
24 octobre 2025
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
124P160C41A14NV