29 octobre 2025Rejeté
n°3220l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour4 abst.126 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3219l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
33 pour0 abst.183 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3218l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 pour3 abst.178 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3217l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30 pour32 abst.160 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3216l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 pour40 abst.150 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3215l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 pour41 abst.152 contre
29 octobre 2025Adopté
n°3214l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
130 pour10 abst.63 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3213le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour8 abst.104 contre
28 octobre 2025Rejeté
n°3212l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour0 abst.140 contre
28 octobre 2025Rejeté
n°3211l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour8 abst.162 contre
28 octobre 2025Rejeté
n°3210l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour9 abst.160 contre
28 octobre 2025Rejeté
n°3209l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour23 abst.163 contre
28 octobre 2025Rejeté
n°3208l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour1 abst.164 contre
28 octobre 2025Rejeté
n°3207l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour2 abst.161 contre
28 octobre 2025Rejeté
n°3206l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour6 abst.160 contre
28 octobre 2025Rejeté
n°3205l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour12 abst.160 contre
28 octobre 2025Rejeté
n°3204l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour2 abst.168 contre
28 octobre 2025Rejeté
n°3203l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour18 abst.165 contre
28 octobre 2025Rejeté
n°3202l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour34 abst.166 contre
28 octobre 2025Rejeté
n°3201l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour13 abst.165 contre