Scrutins & votes

l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Lutter contre la pédocriminalité

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).

Lutter contre la mortalité infantile

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).