30 avril 2025Adopté
n°1514l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour3 abst.37 contre
30 avril 2025Adopté
n°1513l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour59 abst.2 contre
30 avril 2025Adopté
n°1512l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
63 pour23 abst.1 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1511l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour58 abst.20 contre
30 avril 2025Adopté
n°1510l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
78 pour17 abst.2 contre
30 avril 2025Adopté
n°1509l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
75 pour9 abst.11 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1508l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour0 abst.79 contre
30 avril 2025Adopté
n°1507l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
67 pour5 abst.30 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1506l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour5 abst.74 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1505l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour3 abst.76 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1504l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour3 abst.76 contre
30 avril 2025Adopté
n°1503l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
54 pour1 abst.21 contre
30 avril 2025Adopté
n°1502l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
88 pour2 abst.28 contre
30 avril 2025Adopté
n°1501l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
90 pour1 abst.26 contre
30 avril 2025Adopté
n°1500l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour2 abst.53 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1499l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour1 abst.78 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1498l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour7 abst.64 contre
30 avril 2025Adopté
n°1497l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
87 pour0 abst.23 contre
30 avril 2025Adopté
n°1496l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
82 pour2 abst.26 contre
30 avril 2025Adopté
n°1495l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour1 abst.50 contre