30 avril 2025
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
52P37C3A2NV
30 avril 2025
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
33P2C59A2NV
30 avril 2025
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
63P1C23A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
20P20C58A2NV
30 avril 2025
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
78P2C17A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
75P11C9A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
20P79C0A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
67P30C5A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
24P74C5A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
23P76C3A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
22P76C3A2NV
30 avril 2025
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
54P21C1A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
88P28C2A2NV
30 avril 2025
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
90P26C1A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
61P53C2A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
28P78C1A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
21P64C7A2NV
30 avril 2025
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
87P23C0A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
82P26C2A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
56P50C1A2NV