30 avril 2025Adopté
n°1494l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour2 abst.54 contre
30 avril 2025Adopté
n°1493l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour4 abst.38 contre
30 avril 2025Adopté
n°1492l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour4 abst.28 contre
30 avril 2025Adopté
n°1491l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
90 pour0 abst.26 contre
30 avril 2025Adopté
n°1490l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour3 abst.38 contre
30 avril 2025Rejeté
n°1489l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour41 abst.30 contre
30 avril 2025Adopté
n°1488l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
78 pour2 abst.12 contre
29 avril 2025Rejeté
n°1487l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
36 pour7 abst.76 contre
29 avril 2025Rejeté
n°1486l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour1 abst.107 contre
29 avril 2025Rejeté
n°1485l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
70 pour10 abst.72 contre
29 avril 2025Adopté
n°1484l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
91 pour4 abst.56 contre
29 avril 2025Adopté
n°1483l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
105 pour49 abst.0 contre
29 avril 2025Adopté
n°1482l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
104 pour42 abst.3 contre
29 avril 2025Adopté
n°1481l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
102 pour2 abst.50 contre
29 avril 2025Adopté
n°1480l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
97 pour4 abst.54 contre
29 avril 2025Adopté
n°1479l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
106 pour45 abst.3 contre
29 avril 2025Adopté
n°1478l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
77 pour9 abst.44 contre
29 avril 2025Rejeté
n°1477l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour40 abst.69 contre
29 avril 2025Adopté
n°1476l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour49 abst.50 contre
29 avril 2025Adopté
n°1475l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
83 pour20 abst.16 contre