30 avril 2025
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
57P54C2A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
61P38C4A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
89P28C4A2NV
30 avril 2025
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
90P26C0A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
55P38C3A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
18P30C41A2NV
30 avril 2025
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
78P12C2A2NV
29 avril 2025
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
36P76C7A2NV
29 avril 2025
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
18P107C1A2NV
29 avril 2025
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
70P72C10A2NV
29 avril 2025
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
91P56C4A2NV
29 avril 2025
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
105P0C49A2NV
29 avril 2025
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
104P3C42A2NV
29 avril 2025
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
102P50C2A2NV
29 avril 2025
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
97P54C4A2NV
29 avril 2025
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
106P3C45A2NV
29 avril 2025
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
77P44C9A2NV
29 avril 2025
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
29P69C40A2NV
29 avril 2025
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
52P50C49A2NV
29 avril 2025
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
83P16C20A2NV