10 avril 2025Rejeté
n°1354l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour2 abst.55 contre
10 avril 2025Adopté
n°1353l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
68 pour0 abst.28 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1352l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour1 abst.62 contre
10 avril 2025Adopté
n°1351l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
123 pour1 abst.86 contre
10 avril 2025Adopté
n°1350l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
142 pour8 abst.11 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1349l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour1 abst.80 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1348l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour1 abst.79 contre
10 avril 2025Adopté
n°1347l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
96 pour5 abst.39 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1346l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour5 abst.71 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1345l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour0 abst.43 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1344l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour2 abst.75 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1343l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour1 abst.83 contre
10 avril 2025Adopté
n°1342l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
99 pour0 abst.48 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1341l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
59 pour1 abst.92 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1340l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
71 pour2 abst.87 contre
10 avril 2025Adopté
n°1339l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour2 abst.43 contre
10 avril 2025Adopté
n°1338l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
75 pour5 abst.53 contre
10 avril 2025Adopté
n°1337l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
93 pour34 abst.0 contre
10 avril 2025Adopté
n°1336le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
96 pour35 abst.0 contre
10 avril 2025Rejeté
n°1335l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour8 abst.55 contre