Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi — Qui Vote Quoi

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11 février 2025Adopté

l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

109 pour3 abst.23 contre

11 février 2025Adopté

l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

86 pour2 abst.37 contre

11 février 2025Rejeté

l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

36 pour0 abst.99 contre

11 février 2025Adopté

l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

115 pour17 abst.18 contre

11 février 2025Adopté

l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

123 pour4 abst.38 contre

11 février 2025Rejeté

l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

82 pour4 abst.82 contre

11 février 2025Adopté

l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

82 pour6 abst.74 contre

11 février 2025Adopté

l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

85 pour2 abst.73 contre

11 février 2025Adopté

l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

86 pour1 abst.74 contre

11 février 2025Adopté

l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

105 pour2 abst.32 contre

11 février 2025Adopté

l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

86 pour4 abst.67 contre

11 février 2025Adopté

l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

117 pour1 abst.43 contre

11 février 2025Adopté

l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

126 pour0 abst.48 contre

11 février 2025Rejeté

l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

53 pour1 abst.120 contre

11 février 2025Adopté

l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

85 pour2 abst.81 contre

11 février 2025Adopté

l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

123 pour0 abst.50 contre

11 février 2025Rejeté

le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

82 pour1 abst.88 contre

11 février 2025Rejeté

l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

76 pour0 abst.94 contre

11 février 2025Adopté

l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

116 pour13 abst.20 contre

11 février 2025Adopté

l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

83 pour4 abst.61 contre

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