11 février 2025Adopté
n°754l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
70 pour5 abst.62 contre
11 février 2025Adopté
n°753l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
57 pour1 abst.53 contre
11 février 2025Rejeté
n°752l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
49 pour0 abst.52 contre
11 février 2025Rejeté
n°751l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
40 pour1 abst.47 contre
11 février 2025Rejeté
n°750l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
37 pour0 abst.42 contre
10 février 2025Rejeté
n°749l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
33 pour0 abst.42 contre
10 février 2025Rejeté
n°748le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
16 pour7 abst.41 contre
10 février 2025Rejeté
n°747l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
22 pour1 abst.52 contre
10 février 2025Rejeté
n°746l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
16 pour6 abst.54 contre
10 février 2025Rejeté
n°745l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
22 pour1 abst.54 contre
10 février 2025Rejeté
n°744l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
24 pour0 abst.55 contre
10 février 2025Rejeté
n°743la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
20 pour11 abst.131 contre
10 février 2025Adopté
n°742l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
78 pour0 abst.19 contre
10 février 2025Adopté
n°741l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
73 pour0 abst.24 contre
10 février 2025Adopté
n°740l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
92 pour0 abst.0 contre
10 février 2025Rejeté
n°739Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
Affaires socialesFinances
115 pour0 abst.0 contre
6 février 2025Adopté
n°738Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Lois constitutionnelles
162 pour3 abst.93 contre
6 février 2025Rejeté
n°737la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
85 pour6 abst.161 contre
6 février 2025Rejeté
n°736l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
81 pour3 abst.162 contre
6 février 2025Rejeté
n°735l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
75 pour4 abst.162 contre