7 novembre 2024Adopté
n°294l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
86 pour74 abst.18 contre
7 novembre 2024Adopté
n°293l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
68 pour8 abst.61 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°292l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
67 pour2 abst.80 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°291l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
63 pour13 abst.92 contre
7 novembre 2024Rejeté
n°290l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
58 pour1 abst.88 contre
7 novembre 2024Adopté
n°289l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
168 pour0 abst.54 contre
6 novembre 2024Adopté
n°288l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
129 pour4 abst.47 contre
6 novembre 2024Adopté
n°287l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
167 pour19 abst.1 contre
6 novembre 2024Rejeté
n°286l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
86 pour1 abst.157 contre
6 novembre 2024Rejeté
n°285l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
89 pour2 abst.156 contre
6 novembre 2024Rejeté
n°284le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
101 pour6 abst.140 contre
6 novembre 2024Adopté
n°283l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
98 pour15 abst.79 contre
6 novembre 2024Adopté
n°282l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
122 pour6 abst.120 contre
6 novembre 2024Rejeté
n°281l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
102 pour0 abst.166 contre
6 novembre 2024Rejeté
n°280l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
64 pour1 abst.170 contre
6 novembre 2024Rejeté
n°279l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
70 pour0 abst.85 contre
6 novembre 2024Adopté
n°278l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
74 pour1 abst.71 contre
6 novembre 2024Rejeté
n°277l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
37 pour13 abst.44 contre
6 novembre 2024Rejeté
n°276le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
67 pour5 abst.104 contre
6 novembre 2024Rejeté
n°275le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
66 pour3 abst.101 contre