24 octobre 2024Rejeté
n°74l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
69 pour0 abst.110 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°73l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
73 pour0 abst.108 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°72l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour0 abst.110 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°71l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
52 pour0 abst.57 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°70l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
49 pour0 abst.52 contre
24 octobre 2024Adopté
n°69l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
101 pour2 abst.52 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°68l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
104 pour0 abst.120 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°67l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
100 pour0 abst.126 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°66l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
103 pour1 abst.124 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°65l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
103 pour1 abst.129 contre
24 octobre 2024Adopté
n°64l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
82 pour25 abst.72 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°63l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 pour6 abst.151 contre
24 octobre 2024Adopté
n°62l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
92 pour2 abst.83 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°61l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
80 pour1 abst.128 contre
24 octobre 2024Adopté
n°60l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
165 pour2 abst.25 contre
24 octobre 2024Adopté
n°59l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour37 abst.23 contre
24 octobre 2024Adopté
n°58l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
54 pour18 abst.53 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°57l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
54 pour0 abst.82 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°56l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
57 pour0 abst.78 contre
24 octobre 2024Rejeté
n°55l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
60 pour2 abst.78 contre