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L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025
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L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025
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RésolutionDLR5L17N53073Adopté
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S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
27 novembre 2025
244 pour (98%)5 abst. (2%)1 contre (0%)
RésolutionDLR5L17N51615Adopté
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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
78 pour (88%)11 abst. (12%)0 contre (0%)
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L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
26 novembre 2025
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L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025
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L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025
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L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
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