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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

10 septembre 2025A10-0085/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
617 pour (94%)19 abst.18 contre (3%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

10 septembre 2025A10-0145/2025Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
624 pour (94%)32 abst.9 contre (1%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite

10 septembre 2025A10-0146/2025Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
627 pour (94%)33 abst.4 contre (1%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste

10 septembre 2025A10-0137/2025Texte ↗
Développement régional
519 pour (78%)48 abst.99 contre (15%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Possibilités de simplification des fonds de cohésion

10 septembre 2025A10-0138/2025Texte ↗
Développement régional
513 pour (77%)40 abst.111 contre (17%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust

10 septembre 2025A10-0152/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
634 pour (95%)29 abst.4 contre (1%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union

10 septembre 2025A10-0095/2025Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
612 pour (92%)45 abst.7 contre (1%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B

10 septembre 2025A10-0127/2025Texte ↗
Affaires juridiques
662 pour (99%)2 abst.3 contre (0%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

10 septembre 2025A10-0141/2025Texte ↗
Commerce international
528 pour (79%)48 abst.89 contre (13%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027

10 septembre 2025A10-0143/2025Texte ↗
L’agriculture et du développement rural
393 pour (59%)123 abst.145 contre (22%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques

10 septembre 2025A10-0122/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
453 pour (69%)59 abst.149 contre (23%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Facilitation du financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)

10 septembre 2025A10-0124/2025Texte ↗
Affaires économiques et monétaires
407 pour (61%)97 abst.161 contre (24%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours

10 septembre 2025A10-0129/2025Texte ↗
Développement régional
136 pour (20%)27 abst.504 contre (76%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours

10 septembre 2025A10-0129/2025Texte ↗
Développement régional
151 pour (23%)19 abst.495 contre (74%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours

10 septembre 2025A10-0129/2025Texte ↗
Développement régional
440 pour (67%)52 abst.168 contre (25%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste

10 septembre 2025A10-0137/2025Texte ↗
Développement régional
328 pour (50%)27 abst.306 contre (46%)
🇫🇷 ContreDétail
Résolution commune

Renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes

10 septembre 2025RC-B10-0355/2025Texte ↗
520 pour (80%)32 abst.102 contre (16%)
🇫🇷 PourDétail
Résolution commune

Renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes

10 septembre 2025RC-B10-0355/2025Texte ↗
271 pour (44%)50 abst.297 contre (48%)
🇫🇷 ContreDétail
Résolution commune

Renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes

10 septembre 2025RC-B10-0355/2025Texte ↗
287 pour (46%)62 abst.279 contre (44%)
🇫🇷 ContreDétail
Résolution commune

Renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes

10 septembre 2025RC-B10-0355/2025Texte ↗
300 pour (47%)222 abst.114 contre (18%)
🇫🇷 AbstentionDétail