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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
438 pour (68%)8 abst.196 contre (31%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
120 pour (18%)2 abst.529 contre (81%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
194 pour (30%)15 abst.434 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
444 pour (69%)14 abst.189 contre (29%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
192 pour (30%)11 abst.442 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
142 pour (22%)8 abst.496 contre (77%)
🇫🇷 PourDétail
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
461 pour (71%)5 abst.185 contre (28%)
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
451 pour (70%)10 abst.182 contre (28%)
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
207 pour (32%)10 abst.431 contre (67%)
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Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
124 pour (19%)7 abst.515 contre (80%)
🇫🇷 ContreDétail
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9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
96 pour (15%)3 abst.549 contre (85%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
105 pour (16%)3 abst.538 contre (83%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
512 pour (79%)14 abst.120 contre (19%)
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Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
137 pour (21%)61 abst.447 contre (69%)
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Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
204 pour (31%)8 abst.438 contre (67%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
530 pour (82%)4 abst.112 contre (17%)
🇫🇷 PourDétail
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
208 pour (32%)7 abst.431 contre (67%)
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Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

9 septembre 2025A10-0158/2025Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
187 pour (29%)16 abst.442 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Passation des marchés publics

9 septembre 2025A10-0147/2025Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs
183 pour (28%)47 abst.416 contre (64%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Passation des marchés publics

9 septembre 2025A10-0147/2025Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs
603 pour (93%)18 abst.29 contre (4%)
🇫🇷 PourDétail