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Votes pléniers

5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Par dossierTous les scrutins
Rapport de commissionRejeté
2 scrutins

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense

16 septembre 2026A10-0273/2025Texte ↗Rapp. Sven Mikser, Antonio Decaro, Aura Salla
La sécurité et de la défense, Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Vote d'adoption à main levée — résultats non disponibles en appel nominalVoir le dossier
2 autres scrutins
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Sven Mikser, Pierfrancesco Maran, Aura Salla - Accord provisoire - Am 3

79%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Sven Mikser, Pierfrancesco Maran, Aura Salla - Proposition de rejet - Am 2

15%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Stratégie de l’Union européenne en matière de maladies cardiovasculaires

Romana Jerković - Proposition de résolution

16 septembre 2026A10-0221/2026Texte ↗
La santé publique
545 pour (82%)75 abst.47 contre (7%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
Rapport de commissionRejeté
8 scrutins

Guerre hybride et la protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense

Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)

16 septembre 2026A10-0212/2026Texte ↗
470 pour (71%)62 abst.129 contre (20%)
🇫🇷 ContreVoir le dossier Détail
7 autres scrutins
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Rasa Juknevičienė - § 35 - Am 7

35%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Rasa Juknevičienė - § 56 - Am 8

33%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Rasa Juknevičienė - § 64 - Am 9

31%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Rasa Juknevičienė - Après le § 64 - Am 10

26%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Rasa Juknevičienė - Après le § 64 - Am 11

33%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Rasa Juknevičienė - Après le § 64 - Am 12

33%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Rasa Juknevičienė - Après le considérant F - Am 6

32%
Proposition de résolutionAdopté
1 scrutin

Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution

16 septembre 2026B10-0381/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
433 pour (72%)10 abst.159 contre (26%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
Proposition de résolutionAdopté
1 scrutin

Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution

16 septembre 2026B10-0380/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
442 pour (69%)12 abst.184 contre (29%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
Proposition de résolutionAdopté
1 scrutin

Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution

16 septembre 2026B10-0379/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
457 pour (70%)10 abst.184 contre (28%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), le règlement (UE) 2018/975 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, le règlement (UE) 2021/56 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical, le règlement (UE) 2022/2056 établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central, le règlement (UE) 2022/2343 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) et le règlement (UE) 2023/2053 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée

Thomas Bajada - Accord provisoire - Am 292

15 septembre 2026A10-0039/2026Texte ↗Rapp. Thomas Bajada
La pêche
559 pour (84%)62 abst.48 contre (7%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

Željana Zovko - Accord provisoire - Am 130

15 septembre 2026A10-0150/2025Texte ↗
La pêche
580 pour (87%)39 abst.51 contre (8%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
Rapport de commissionAdopté
14 scrutins

Mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse

Hristo Petrov - Proposition de résolution (ensemble du texte)

15 septembre 2026A10-0218/2026Texte ↗Rapp. Hristo Petrov
L’emploi et des affaires sociales
530 pour (79%)61 abst.77 contre (12%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
13 autres scrutins
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Hristo Petrov - § 6 - Am 4

28%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Hristo Petrov - Après le § 12 - Am 11

51%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Hristo Petrov - Après le § 52 - Am 5

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Hristo Petrov - § 54 - Am 6

20%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Hristo Petrov - § 55 - Am 3

51%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Hristo Petrov - Après le § 57 - Am 7

30%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Hristo Petrov - § 59 - Am 8

29%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Hristo Petrov - § 75 - Am 2

80%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Hristo Petrov - § 83/1

78%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Hristo Petrov - § 83/2

68%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Hristo Petrov - § 83/3

68%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Hristo Petrov - § 87 - Am 9

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Hristo Petrov - § 88 - Am 10

24%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Rôle mondial de l’euro

Rasmus Andresen - Proposition de résolution

15 septembre 2026A10-0214/2026Texte ↗Rapp. Rasmus Andresen
Affaires économiques et monétaires
405 pour (66%)60 abst.146 contre (24%)
🇫🇷 ContreVoir le dossier Détail
Rapport de commissionAdopté
12 scrutins

Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses

Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)

15 septembre 2026A10-0224/2026Texte ↗Rapp. Andrzej Halicki
Budgets
440 pour (66%)104 abst.127 contre (19%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
11 autres scrutins
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Andrzej Halicki - Après le § 1 - Am 4

29%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Andrzej Halicki - § 2

88%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Andrzej Halicki - Après le § 2 - Am 5

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Andrzej Halicki - Après le § 3 - Am 6

31%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Andrzej Halicki - § 4 - Am 1

35%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Andrzej Halicki - § 4

90%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 9

29%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Andrzej Halicki - § 10

56%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Andrzej Halicki - Après le § 10 - Am 12

31%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Andrzej Halicki - Après le § 10 - Am 13

30%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Andrzej Halicki - Considérant D - Am 3

31%
Rapport de commissionRejeté
7 scrutins

Relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027

Sabrina Repp - Proposition de résolution (ensemble du texte)

15 septembre 2026A10-0219/2026Texte ↗
La culture et de l’éducation
477 pour (72%)66 abst.124 contre (19%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
6 autres scrutins
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Sabrina Repp - § 25 - Am 6

31%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Sabrina Repp - Après le § 35 - Am 7

24%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Sabrina Repp - Après le § 36 - Am 10

12%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Sabrina Repp - Après le § 36 - Am 12

18%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Sabrina Repp - Après le § 40 - Am 13

14%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Sabrina Repp - Après le § 49 - Am 16

32%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens

Bogdan Andrzej Zdrojewski - Proposition de la Commission

15 septembre 2026A10-0226/2026Texte ↗Rapp. Bogdan Andrzej Zdrojewski
Commerce international
583 pour (87%)39 abst.49 contre (7%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
Rapport de commissionRejeté
85 scrutins

Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Tomas Tobé - Proposition de résolution (ensemble du texte)

15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗Rapp. Tomas Tobé
Bouclier européen de la démocratie
420 pour (63%)26 abst.220 contre (33%)
🇫🇷 ContreVoir le dossier Détail
84 autres scrutins
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - § 1 - Am 27

20%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Après le § 1 - Am 2

32%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 1 - Am 28

30%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 2 - Am 29

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 2 - Am 88

25%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 3 - Am 30

30%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 4 - Am 58

14%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 4 - Am 60

19%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Après le § 5 - Am 57

85%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Après le § 6 - Am 15

23%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 9/1

64%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - § 9/2

62%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - § 12

62%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 12 - Am 31

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 13 - Am 65

23%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 15/2

65%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - § 17

65%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 19 - Am 32

28%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 20 - Am 33

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - § 22 - Am 34

20%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 24 - Am 16

17%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 25 - Am 35

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 29 - Am 36

21%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 29 - Am 37

25%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 30

65%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 32/2

72%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Après le § 32 - Am 17

25%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 34/2

66%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 34 - Am 3

30%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 34 - Am 38

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 42 - Am 19

13%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 44 - Am 20

19%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 47

69%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - § 48 - Am 92

33%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 48

70%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 48 - Am 4

26%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 48 - Am 39

30%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 48 - Am 40

19%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 48 - Am 41

25%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 50/2

70%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Après le § 53 - Am 5

32%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 53 - Am 42

30%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 56 - Am 43

31%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 56 - Am 44

22%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - § 61 - Am 45

27%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - § 65 - Am 82

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Après le § 78 - Am 46

31%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 78 - Am 47

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 78 - Am 48

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 79 - Am 49

31%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 79 - Am 50

30%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - § 80 - Am 51/1

30%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - § 80 - Am 51/2

32%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 80/2

71%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Après le § 80 - Am 6

31%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 80 - Am 52

35%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 82

69%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 88 - Am 94

17%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - § 99 - Am 53

25%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 101/1

71%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 101/2

69%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 101/3

70%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 101/4

69%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 101/5

65%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 101 - Am 7

30%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 104 - Am 8

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Après le § 104 - Am 9

33%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 107 - Am 54

29%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - § 108

75%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Après le § 110 - Am 25/1

43%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 AbstentionDétail →

Tomas Tobé - Après le § 110 - Am 25/2

18%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - § 115 - Am 86

37%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 115 - Am 55

31%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 132 - Am 72

27%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le § 132 - Am 73

31%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Après le visa 70 - Am 11

33%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Considérant B

83%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Considérant J/2

70%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Après le considérant AB - Am 1

31%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Considérant AU

70%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Considérant BT/2

69%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Tomas Tobé - Après le considérant BT - Am 56

77%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Considérant BZ - Am 78

13%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Tomas Tobé - Considérant CL - Am 80

23%
Rapport de commissionRejeté
18 scrutins

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement

Mohammed Chahim - Proposition de la Commission

15 septembre 2026A10-0201/2026Texte ↗Rapp. Mohammed Chahim
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
464 pour (69%)159 abst.50 contre (7%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
17 autres scrutins
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/1

97%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/2

69%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 7/4

69%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le point e - Am 87

26%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le point e - Am 103

28%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Mohammed Chahim - Article 1, § 1, après le point 2; Règlement (UE) 2023/956 – Article 2 quater - Am 120

27%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Mohammed Chahim - Article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis - Am 70S

55%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – deuxième alinéa – point b – après le sous-point v - Am 126

26%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – deuxième alinéa – point b – après le sous-point v - Am 89= 105= 108=

57%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – § 6 – après le deuxième alinéa - Am 128

26%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Mohammed Chahim - Article 1 – alinéa 1 – après le point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – après le § 8 - Am 127

28%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Mohammed Chahim - Considérant 3 - Am 98

30%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Mohammed Chahim - Après le considérant 4 - Am 99

33%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Mohammed Chahim - Après le considérant 14 - Am 115

28%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Mohammed Chahim - Après le considérant 36 - Am 116

28%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Mohammed Chahim - Après le § 50 - Am 119

30%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Mohammed Chahim - Après le § 53 - Am 102

27%
Rapport de commissionRejeté
10 scrutins

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation

Pascal Canfin - Proposition de la Commission

15 septembre 2026A10-0202/2026Texte ↗Rapp. Pascal Canfin
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
433 pour (64%)146 abst.97 contre (14%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
9 autres scrutins
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Pascal Canfin - Amendements de la commission - votes séparés et votes par division - Am 39/2

66%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Pascal Canfin - Article 3, § 4 - Am 35

62%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pascal Canfin - Article 4, après le § 2 - Am 93

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pascal Canfin - Article 6, § 3 - Am 94

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pascal Canfin - Article 7 - Am 86S

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pascal Canfin - Article 7, après le § 1 - Am 96

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pascal Canfin - Article 7, § 3 - Am 87

28%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pascal Canfin - Considérant 1 - Am 83

29%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pascal Canfin - Après le considérant 3 - Am 88

25%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs

Danuše Nerudová - Accord provisoire - Am 30

15 septembre 2026A10-0098/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
467 pour (70%)41 abst.158 contre (24%)
🇫🇷 PourVoir le dossier Détail
Rapport de commissionAdopté
4 scrutins

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché

Pierfrancesco Maran - Proposition de la Commission

15 septembre 2026A10-0230/2026Texte ↗Rapp. Pierfrancesco Maran
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
367 pour (55%)59 abst.240 contre (36%)
🇫🇷 ContreVoir le dossier Détail
3 autres scrutins
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 4

58%
15 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5

55%
15 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Pierfrancesco Maran - Après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – § 5 bis - Am 6

41%
Rejeté
1 scrutin

Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - BCE

14 septembre 2026
154 pour (34%)85 abst.216 contre (47%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Faisabilité d’un 28e régime fiscal et le potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union

Ľudovít Ódor - Proposition de résolution

9 juillet 2026A10-0167/2026Texte ↗
366 pour (61%)39 abst.192 contre (32%)
🇫🇷 ContreVoir le dossier Détail
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