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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VII – Comité des régions

7 mai 2025A10-0046/2025Texte ↗
Comité des régions, Commission du contrôle budgétaire
200 pour (30%)13 abst.449 contre (68%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
481 pour (73%)24 abst.157 contre (24%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
209 pour (32%)38 abst.413 contre (63%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
192 pour (30%)14 abst.443 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
456 pour (69%)18 abst.185 contre (28%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
459 pour (70%)27 abst.171 contre (26%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
458 pour (72%)24 abst.154 contre (24%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
461 pour (70%)15 abst.185 contre (28%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
441 pour (67%)18 abst.199 contre (30%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
191 pour (29%)14 abst.453 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
244 pour (38%)169 abst.237 contre (36%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
168 pour (26%)40 abst.450 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
509 pour (77%)84 abst.66 contre (10%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
484 pour (75%)143 abst.20 contre (3%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0051/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
356 pour (55%)28 abst.269 contre (41%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

7 mai 2025A10-0053/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
564 pour (84%)43 abst.61 contre (9%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

7 mai 2025A10-0053/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
118 pour (18%)33 abst.507 contre (77%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2023

7 mai 2025A10-0056/2025Texte ↗
Contrôle budgétaire
203 pour (31%)4 abst.440 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement

7 mai 2025A10-0074/2025Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
412 pour (62%)5 abst.245 contre (37%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement

7 mai 2025A10-0074/2025Texte ↗
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
193 pour (29%)3 abst.460 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail