Proposition de résolutionVote effectué
5 scrutins
Communication conjointe sur l’aide humanitaire (JOIN(2026)0025)
9 juillet 2026B10-0339/2026Texte ↗
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’euro numérique
Fernando Navarrete Rojas - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Affaires économiques et monétaires
416 pour (69%)22 abst.169 contre (28%)
Résolution communeRejeté
9 scrutins
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigeria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
Proposition de résolution (ensemble du texte)
9 juillet 2026RC-B10-0345/2026Texte ↗
510 pour (85%)86 abst.1 contre (0%)
8 autres scrutins
Résolution communeAdopté
18 scrutins
Menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l’homme à El-Obeid (Soudan)
Proposition de résolution (ensemble du texte)
9 juillet 2026RC-B10-0357/2026Texte ↗
476 pour (79%)96 abst.28 contre (5%)
17 autres scrutins
Résolution communeVote effectué
5 scrutins
Enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan
9 juillet 2026RC-B10-0346/2026Texte ↗
Rejeté
28 scrutins
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
9 juillet 2026C10-0178/2026Texte ↗
Vote d'adoption à main levée — résultats non disponibles en appel nominalVoir le dossier
28 autres scrutins
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil
Affaires juridiques
499 pour (75%)69 abst.99 contre (15%)
Rapport de commissionRejeté
5 scrutins
Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie
Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)
8 juillet 2026A10-0164/2026Texte ↗
505 pour (76%)45 abst.115 contre (17%)
4 autres scrutins
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
573 pour (89%)37 abst.35 contre (5%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
Tomas Tobé - Projet de décision du Conseil
Transports et du tourisme
625 pour (95%)20 abst.16 contre (2%)
Rapport de commissionAdopté
2 scrutins
Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Tonino Picula - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Affaires étrangères
468 pour (71%)79 abst.116 contre (17%)
1 autre scrutin
Rapport de commissionRejeté
36 scrutins
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Affaires étrangères, Commission du commerce international
388 pour (58%)120 abst.161 contre (24%)
35 autres scrutins
Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant A - Am 5
16%
Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant J - Am 16
18%
Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant M - Am 17
19%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part
Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de décision du Conseil
Affaires étrangères, Commission du commerce international
479 pour (72%)65 abst.119 contre (18%)
Rapport de commissionAdopté
64 scrutins
Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine
Michael Gahler - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Affaires étrangères
460 pour (70%)59 abst.136 contre (21%)
63 autres scrutins
Proposition de résolutionAdopté
1 scrutin
Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution (ensemble du texte)
8 juillet 2026B10-0334/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
466 pour (71%)16 abst.175 contre (27%)
Proposition de résolutionAdopté
1 scrutin
Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution (ensemble du texte)
8 juillet 2026B10-0336/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
417 pour (70%)15 abst.167 contre (28%)
Proposition de résolutionAdopté
8 scrutins
Règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
Proposition de résolution (ensemble du texte)
8 juillet 2026B10-0337/2026Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
388 pour (59%)24 abst.248 contre (38%)
7 autres scrutins
Proposition de résolutionRejeté
1 scrutin
Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche
Proposition de résolution
8 juillet 2026B10-0344/2026Texte ↗
197 pour (30%)7 abst.455 contre (69%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains
Borja Giménez Larraz - Projet de décision du Conseil
Commerce international
474 pour (71%)60 abst.131 contre (20%)
Proposition de résolutionAdopté
1 scrutin
Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution (ensemble du texte)
8 juillet 2026B10-0335/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
460 pour (69%)14 abst.189 contre (29%)