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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
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Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
199 pour (31%)2 abst.436 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
203 pour (32%)4 abst.426 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
196 pour (31%)8 abst.433 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
76 pour (12%)15 abst.542 contre (86%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
195 pour (31%)9 abst.433 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
67 pour (10%)33 abst.540 contre (84%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
196 pour (31%)8 abst.431 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
66 pour (10%)18 abst.552 contre (87%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
195 pour (31%)1 abst.439 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

26 mars 2026A10-0073/2026Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
189 pour (30%)6 abst.438 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

26 mars 2026A10-0069/2026Texte ↗
Commerce international
185 pour (29%)16 abst.437 contre (68%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises

26 mars 2026A10-0070/2026Texte ↗
Commerce international
174 pour (27%)16 abst.450 contre (70%)
🇫🇷 PourDétail

Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left - Australie

25 mars 2026
134 pour (27%)14 abst.350 contre (70%)
🇫🇷 PourDétail

Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE - Iran

25 mars 2026
426 pour (82%)14 abst.77 contre (15%)
🇫🇷 PourDétail

Ordre du jour de jeudi - Demande du groupe Verts/ALE - Demande de retrait de l'heure des votes

25 mars 2026
163 pour (31%)14 abst.344 contre (66%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive

12 mars 2026A10-0140/2025Texte ↗
Marché intérieur et de la protection des consommateurs
537 pour (95%)24 abst.2 contre (0%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024

12 mars 2026A10-0015/2026Texte ↗
Pétitions
233 pour (42%)76 abst.250 contre (45%)
🇫🇷 ContreDétail
Proposition de résolution

Négociations multilatérales en vue de la quatorzième Conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026

12 mars 2026B10-0155/2026Texte ↗
133 pour (24%)25 abst.385 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024

12 mars 2026A10-0015/2026Texte ↗
Pétitions
252 pour (45%)12 abst.300 contre (53%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024

12 mars 2026A10-0015/2026Texte ↗
Pétitions
313 pour (55%)8 abst.245 contre (43%)
🇫🇷 PourDétail
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