17e législature

Statistiques de vote
73votes de scrutins
3dossiers favorables
1dossiers défavorables
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51079Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Projet de loi de finances de l'annéeDLR5L17N50198Rejeté
Projet de loi de finances pour 2025
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
12 novembre 2024Mme Pascale Bay a voté contre
Alain David · Jean-Pierre Bataille · Agnès Firmin Le Bodo · et 113 autres





