Scrutins & votes

L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).