30 mars 2023Rejeté
n°1346l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
11 pour1 abst.48 contre
30 mars 2023Rejeté
n°1345l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
18 pour1 abst.44 contre
30 mars 2023Rejeté
n°1344le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
14 pour2 abst.46 contre
30 mars 2023Adopté
n°1343l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
69 pour0 abst.0 contre
30 mars 2023Adopté
n°1342l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
61 pour0 abst.1 contre
30 mars 2023Rejeté
n°1341l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
24 pour1 abst.29 contre
29 mars 2023Adopté
n°1340l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
95 pour0 abst.2 contre
29 mars 2023Adopté
n°1339l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
93 pour0 abst.4 contre
29 mars 2023Adopté
n°1338l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
80 pour0 abst.19 contre
29 mars 2023Rejeté
n°1337l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
19 pour0 abst.79 contre
29 mars 2023Adopté
n°1336l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
74 pour1 abst.19 contre
29 mars 2023Rejeté
n°1335l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
18 pour1 abst.69 contre
29 mars 2023Adopté
n°1334l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
70 pour1 abst.14 contre
29 mars 2023Rejeté
n°1333l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
17 pour1 abst.61 contre
29 mars 2023Adopté
n°1332l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
72 pour18 abst.1 contre
29 mars 2023Adopté
n°1331l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
81 pour0 abst.16 contre
29 mars 2023Adopté
n°1330l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
58 pour0 abst.15 contre
29 mars 2023Adopté
n°1329l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
73 pour0 abst.16 contre
29 mars 2023Adopté
n°1328l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
83 pour0 abst.17 contre
29 mars 2023Rejeté
n°1327l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
16 pour0 abst.82 contre