8 novembre 2022Rejeté
n°526l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
86 pour7 abst.108 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°525l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
87 pour10 abst.121 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°524l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
100 pour3 abst.114 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°523l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
41 pour35 abst.140 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°522l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
82 pour1 abst.126 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°521l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
104 pour8 abst.145 contre
8 novembre 2022Rejeté
n°520l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
64 pour16 abst.138 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°519l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
18 pour0 abst.133 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°518l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
46 pour1 abst.102 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°517l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
15 pour3 abst.134 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°516l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
20 pour39 abst.115 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°515l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
60 pour18 abst.120 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°514l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
41 pour9 abst.128 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°513l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
44 pour14 abst.84 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°512l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
71 pour22 abst.143 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°511l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
65 pour23 abst.138 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°510l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
56 pour21 abst.135 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°509l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
63 pour20 abst.138 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°508l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
76 pour5 abst.140 contre
7 novembre 2022Rejeté
n°507l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
68 pour25 abst.145 contre