En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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1 scrutin
L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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1 scrutin
L'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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1 scrutin
L'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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1 scrutin
L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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1 scrutin
L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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1 scrutin
L'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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1 scrutin
L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022
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L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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1 scrutin
L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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1 scrutin
L'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022
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