11 octobre 2022
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
188P190C3A1NV
11 octobre 2022
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
186P187C3A1NV
11 octobre 2022
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
194P215C1A1NV
11 octobre 2022
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
192P195C5A1NV
11 octobre 2022
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
175P199C3A1NV
11 octobre 2022
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
174P176C11A1NV
11 octobre 2022
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
182P194C2A1NV
11 octobre 2022
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
174P184C8A1NV
11 octobre 2022
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
149P157C2A1NV
11 octobre 2022
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Rejeté
82P116C1A1NV
11 octobre 2022
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
Adopté
303P249C11A1NV
10 octobre 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
80P256C3A
10 octobre 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
Rejeté
137P200C4A
6 octobre 2022
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
Adopté
45P1C5A1NV
6 octobre 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
Adopté
73P0C0A1NV
6 octobre 2022
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
Adopté
66P0C0A1NV
6 octobre 2022
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
Adopté
65P0C0A1NV
6 octobre 2022
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
Adopté
73P1C0A1NV
6 octobre 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Adopté
90P0C1A1NV
6 octobre 2022
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Adopté
68P8C12A1NV