11 octobre 2022Rejeté
n°246l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
188 pour3 abst.190 contre
11 octobre 2022Rejeté
n°245l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
186 pour3 abst.187 contre
11 octobre 2022Rejeté
n°244l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
194 pour1 abst.215 contre
11 octobre 2022Rejeté
n°243l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
192 pour5 abst.195 contre
11 octobre 2022Rejeté
n°242l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
175 pour3 abst.199 contre
11 octobre 2022Rejeté
n°241l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
174 pour11 abst.176 contre
11 octobre 2022Rejeté
n°240l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
182 pour2 abst.194 contre
11 octobre 2022Rejeté
n°239l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
174 pour8 abst.184 contre
11 octobre 2022Rejeté
n°238l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
149 pour2 abst.157 contre
11 octobre 2022Rejeté
n°237l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
82 pour1 abst.116 contre
11 octobre 2022Adopté
n°236l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
303 pour11 abst.249 contre
10 octobre 2022Rejeté
n°235la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
80 pour3 abst.256 contre
10 octobre 2022Rejeté
n°234la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
137 pour4 abst.200 contre
6 octobre 2022Adopté
n°233l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
45 pour5 abst.1 contre
6 octobre 2022Adopté
n°232l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
73 pour0 abst.0 contre
6 octobre 2022Adopté
n°231l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
66 pour0 abst.0 contre
6 octobre 2022Adopté
n°230l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
65 pour0 abst.0 contre
6 octobre 2022Adopté
n°229l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
73 pour0 abst.1 contre
6 octobre 2022Adopté
n°228l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
90 pour1 abst.0 contre
6 octobre 2022Adopté
n°227l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
68 pour12 abst.8 contre