10 avril 2024Rejeté
n°3685l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
7 pour2 abst.49 contre
10 avril 2024Adopté
n°3684l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
44 pour11 abst.0 contre
10 avril 2024Adopté
n°3683l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
34 pour2 abst.20 contre
10 avril 2024Rejeté
n°3682l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
11 pour7 abst.32 contre
10 avril 2024Rejeté
n°3681l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
21 pour0 abst.32 contre
10 avril 2024Adopté
n°3680l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
43 pour0 abst.11 contre
10 avril 2024Rejeté
n°3679l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
12 pour1 abst.41 contre
10 avril 2024Adopté
n°3678l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
27 pour9 abst.13 contre
10 avril 2024Rejeté
n°3677l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
17 pour0 abst.46 contre
10 avril 2024Adopté
n°3676l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
42 pour0 abst.24 contre
10 avril 2024Rejeté
n°3675l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
31 pour0 abst.41 contre
10 avril 2024Adopté
n°3674l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
51 pour0 abst.30 contre
10 avril 2024Rejeté
n°3673l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
18 pour2 abst.58 contre
10 avril 2024Rejeté
n°3672l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
18 pour0 abst.60 contre
10 avril 2024Rejeté
n°3671l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
18 pour0 abst.55 contre
10 avril 2024Rejeté
n°3670l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
15 pour0 abst.48 contre
10 avril 2024Adopté
n°3669l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
82 pour8 abst.53 contre
10 avril 2024Adopté
n°3668l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
134 pour1 abst.75 contre
10 avril 2024Rejeté
n°3667la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
97 pour5 abst.163 contre
9 avril 2024Rejeté
n°3666l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
55 pour0 abst.80 contre