6 décembre 2023Adopté
n°3166l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
118 pour13 abst.27 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3165l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
34 pour2 abst.124 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3164l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
38 pour1 abst.118 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3163l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
53 pour0 abst.105 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3162l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
30 pour8 abst.120 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3161l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
31 pour6 abst.123 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3160l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
38 pour2 abst.127 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3159l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
57 pour3 abst.109 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3158le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
60 pour1 abst.96 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3157l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
37 pour4 abst.123 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3156l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
41 pour0 abst.122 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3155l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
36 pour1 abst.119 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3154l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
37 pour4 abst.122 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3153l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
28 pour7 abst.117 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3152l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
30 pour4 abst.119 contre
6 décembre 2023Adopté
n°3151l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
107 pour2 abst.26 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3150l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
25 pour2 abst.94 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3149l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
17 pour4 abst.73 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3148l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
14 pour2 abst.84 contre
6 décembre 2023Rejeté
n°3147l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
14 pour1 abst.82 contre