5 octobre 2023Rejeté
n°2686l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
31 pour1 abst.54 contre
5 octobre 2023Adopté
n°2685l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
72 pour0 abst.0 contre
5 octobre 2023Adopté
n°2684l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
67 pour0 abst.0 contre
5 octobre 2023Adopté
n°2683l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
65 pour0 abst.1 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2682l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
14 pour0 abst.43 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2681l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
14 pour7 abst.45 contre
5 octobre 2023Adopté
n°2680l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
64 pour5 abst.5 contre
5 octobre 2023Adopté
n°2679l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
82 pour0 abst.2 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2678l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
16 pour1 abst.68 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2677l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
15 pour1 abst.70 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2676l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
28 pour12 abst.40 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2675l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
28 pour14 abst.28 contre
5 octobre 2023Adopté
n°2674l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
82 pour3 abst.9 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2673l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
20 pour6 abst.63 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2672le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
19 pour21 abst.52 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2671l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
15 pour0 abst.55 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2670l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
15 pour0 abst.54 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2669l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
12 pour0 abst.49 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2668l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 pour0 abst.46 contre
5 octobre 2023Rejeté
n°2667l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 pour0 abst.60 contre