29 septembre 2023Adopté
n°2606l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
59 pour0 abst.0 contre
29 septembre 2023Adopté
n°2605l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
58 pour0 abst.0 contre
29 septembre 2023Adopté
n°2604le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
55 pour0 abst.0 contre
29 septembre 2023Adopté
n°2603l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
39 pour0 abst.23 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2602l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 pour0 abst.45 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2601l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 pour0 abst.47 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2600l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
13 pour7 abst.42 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2599l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
19 pour2 abst.37 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2598l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
13 pour0 abst.43 contre
29 septembre 2023Adopté
n°2597l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
48 pour2 abst.1 contre
29 septembre 2023Adopté
n°2596l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
55 pour2 abst.0 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2595l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
17 pour7 abst.32 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2594l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
22 pour0 abst.32 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2593l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 pour0 abst.35 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2592l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 pour0 abst.35 contre
29 septembre 2023Adopté
n°2591l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
38 pour5 abst.30 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2590l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
33 pour0 abst.38 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2589l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
35 pour0 abst.38 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2588l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
35 pour0 abst.38 contre
29 septembre 2023Rejeté
n°2587l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
35 pour0 abst.38 contre