29 septembre 2023
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
59P0C0A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
58P0C0A1NV
29 septembre 2023
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
55P0C0A1NV
29 septembre 2023
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
39P23C0A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
10P45C0A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
10P47C0A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
13P42C7A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
19P37C2A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
13P43C0A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
48P1C2A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
55P0C2A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
17P32C7A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
22P32C0A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
28P35C0A1NV
29 septembre 2023
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
25P35C0A1NV
29 septembre 2023
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
38P30C5A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
33P38C0A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
35P38C0A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
35P38C0A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
35P38C0A1NV